Conditions générales d’utilisation de Transfercar
Conditions applicables aux utilisateurs de Transfercar
1. Adhésion aux conditions générales d’utilisation
1.1 En vous inscrivant comme utilisateur de Transfercar, vous acceptez les conditions générales d'utilisation (CGU) des Services. En cas de désaccord avec ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser les Services de Transfercar.
1.2 Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées en tout ou partie par Transfercar sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce Site Web. Il est de votre responsabilité d’être informé(e) des dernières conditions générales d’utilisation. En continuant à utiliser les services de Transfercar, vous acceptez être lié(e) aux conditions générales d’utilisation applicables.
2. Services
2.1 Transfercar facilite la mise en relation entre les Loueurs de véhicules en transfert et les Conducteurs disposés à conduire ces véhicules.
2.2 Transfercar fonctionne comme un service virtuel par Internet et via communications téléphoniques.
2.3 Transfercar ne possède pas ou ne fournit pas directement les véhicules au Conducteur ; seules les informations relatives aux Loueurs de véhicules sont fournies par Transfercar.
2.4 Transfercar n’engage pas de conducteurs et ne fournit pas de prestations de transfert pour les véhicules en relocation ; seules les informations relatives aux personnes souhaitant conduire les véhicules sont fournies par Transfercar.
2.5 Transfercar n'agit pas en tant qu'agent pour les Loueurs de véhicules en transfert ou pour les Conducteurs de véhicules en transfert.
3. Risques
3.1 Transfercar ne fournit aucune représentation ou garantie des informations fournies via l'application Web aux Loueurs de véhicules ou aux Conducteurs de véhicules en transfert. Ceci inclus :
~ L'exactitude des informations fournies sur chaque véhicule listé ;
~ La disponibilité réelle du véhicule listé par le Loueur (le véhicule peut être différent de celui indiqué par le Loueur) ;
~ La disponibilité du véhicule listé si le Loueur annule, retire ou pour toute autre raison, ne fournit pas le véhicule au Conducteur ;
~ L'exactitude ou la véracité des informations fournies à Transfercar par le Conducteur ;
~ L'exactitude ou la véracité des informations fournies à Transfercar par le Loueur ;
~ La disponibilité du Conducteur si celui-ci annule, ne se présente pas, ou ne termine pas le transfert du véhicule.
3.2 Transfercar décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causés au Loueur résultant d'un accident, de dommages intentionnels, de coûts ou d'amendes encourus par le Conducteur du véhicule en transfert. Tout litige concernant de telles complications doit être résolu directement entre le Loueur et le Conducteur du véhicule en transfert.
3.3 Transfercar s’assure que les informations fournies sur le site sont exactes et mises à jour. Cependant, Transfercar ne peut garantir et n’est pas responsable d’éventuelles erreurs occasionnelles. Par conséquent, les informations et les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Sauf indication contraire stipulée dans ces conditions générales d’utilisation, Transfercar décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Transfercar ne fournit aucune garantie contre les éventuelles interruptions ou erreurs des Services et décline toute représentation ou garantie concernant la disponibilité, le niveau et l’exécution des services. Transfercar décline toute responsabilité contre les pertes ou les blessures découlant, en tout ou partie, de la mise en œuvre de Transfercar pour l'obtention, la compilation, la collecte, l'appariement, le rapport ou la délivrance de services, de rapports ou d’informations.
4. Validation et mise à jour des informations
4.1 Transfercar se réserve le droit de valider et de mettre à jour les informations fournies à Transfercar par les Loueurs et les Conducteurs de véhicules en transfert.
Conducteurs de véhicules en transfert
1. Adhésion
1.1 Les Conducteurs peuvent s'inscrire et faire la demande de véhicules gratuitement sur le site Web de Transfercar.
1.2 Transfercar se réserve le droit de résilier une adhésion ou de refuser au Conducteur de se réinscrire en cas de violation des conditions générales d’utilisation.
2. Inscription
2.1 Dans le cadre de votre inscription sur Transfercar, vous devez fournir à Transfercar des informations véridiques, exactes et actuelles, incluant votre nom complet, votre date de naissance et vos coordonnées. Transfercar se réserve le droit d’appeler ou d’envoyer un courriel pour vérifier ces informations.
2.2 Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent s’inscrire en tant que Conducteur. En vous inscrivant comme Conducteur, vous garantissez être en mesure d’établir un contrat juridiquement contraignant.
3. Demander un véhicule
3.1 Lors de votre demande de véhicule, vous devez fournir une carte de crédit valide et accepter les conditions générales du Loueur.
3.2 Vous autorisez Transfercar à transmettre vos coordonnées au Loueur du véhicule que vous avez demandé.
3.3 Une demande ne tient pas lieu de garantie de l’obtention du véhicule. Un véhicule de location en transfert est « réservé » uniquement si votre demande est acceptée par le Loueur (notification par email, téléphone ou sur le site Web).
3.4 Vous êtes seul(e) responsable de la pertinence des détails du transfert en fonction de vos besoins. Si des informations non spécifiées dans le listing peuvent affecter votre décision de prise en charge du véhicule, contactez [email protected] pour clarifier ces détails avant de demander le véhicule.
3.5 Si votre demande est acceptée, vous vous engagez à transférer le véhicule selon les informations fournies par le Loueur du véhicule et en accord avec les dates et heures de départ et d’arrivée spécifiées lors de la demande du véhicule.
3.6 Vous ne pouvez pas demander un véhicule pour le compte d'une autre personne.
4. Prise en charge du véhicule et accord avec le Loueur
4.1 Le Conducteur du véhicule en transfert doit se présenter à l'endroit indiqué par le Loueur à la date et à l'heure convenues.
4.2 Le Conducteur doit signer un contrat directement avec le Loueur avant la remise des clés du véhicule de location.
4.3 Le Conducteur peut avoir à payer des frais de carburant, d'assurance et d’autres frais, s'ils ne sont pas pris en charge par le Loueur tel que spécifié dans les informations du listing du véhicule. Les autres dépenses peuvent inclure les taxes d'aéroport, les taxes locales/nationales/fédérales et les taxes sur les carburants, qui sont collectées par le Loueur et reversées au gouvernement ou aux aéroports. Les coûts obligatoires doivent être affichés par le Loueur lors de la parution en ligne du véhicule. Les autres coûts peuvent inclure les mises à niveau d'assurances, la location de linge et la location de matériel. Les Loueurs ne sont pas tenus d'afficher les coûts optionnels lors de la parution en ligne des véhicules sur Transfercar. Si le Loueur doit facturer des frais quotidiens liés à des exigences d'assurance, ces frais sont limités à un maximum de 5,00 $ par jour. Le Conducteur est tenu de payer ces frais supplémentaires.
5. Annulations
5.1 Une fois que votre demande de transfert est acceptée, des frais d'annulation s'appliquent à tout moment et seront débités de votre carte de crédit lorsque vous annulez ou ne vous présentez pas à votre réservation. Pour les annulations effectuées plus de 48 heures avant la date de prise en charge du véhicule, des frais d'annulation de 25 $ seront appliqués. Les annulations tardives (dans les 48 heures suivant l'heure de prise en charge) seront facturées 50 USD et les non-présentations seront facturées 100 USD. Les annulations doivent être effectuées dans votre compte en vous connectant à "Mon Transfercar" ET vous devez également informer l'opérateur de location.
5.2 Transfercar n'évalue pas les frais d'annulation pour un préavis d'annulation de 48 heures (ou plus). Le Conducteur doit aviser le Loueur et Transfercar au moins 48 heures avant la date et l'heure de prise en charge convenues. Transfercar doit être notifié via l'option d'annulation accessible depuis le compte du Conducteur.
5.3 Un Loueur peut imposer des frais d'annulation distincts conformément aux conditions générales convenues avec le Conducteur. Lors de la demande d'un véhicule sur le site Web de Transfercar, le Conducteur accepte les conditions générales d'un Loueur, ainsi que tous frais supplémentaires facturés pour annulation tardive par le Loueur sur la carte de crédit du Conducteur.
5.4 Transfercar informera le Conducteur par courrier électronique que des frais d'annulation ont été facturés.
5.5 Tout litige concernant les frais d'annulation de Transfercar doit être exécuté par écrit, par téléphone ou par e-mail dans les 7 jours suivant la date de facturation des frais d'annulation.
6. Non-présentation et utilisation inappropriée des services de Transfercar
6.1 Faire défaut à l'obligation de prise en charge du véhicule sans en avertir le Loueur est considéré comme une violation grave des conditions générales de Transfercar. Par conséquent, le Conducteur autorise Transfercar à facturer des frais de non-présentation de 100 $ sur la carte de crédit du Conducteur.
6.2 Demander des véhicules depuis le site Web de Transfercar sans avoir l'intention d'effectuer le transfert est considéré comme une violation grave des conditions générales de Transfercar. Par conséquent, le Conducteur autorise Transfercar à facturer des frais de non-présentation de 100 $ sur la carte de crédit du Conducteur.
6.3 En demandant un véhicule sur le site Web de Transfercar, le Conducteur accepte que Transfercar puisse facturer les frais indiqués aux paragraphes 6.1 et 6.2 sur la carte de crédit du Conducteur.
6.4 Le Conducteur autorise Transfercar à facturer les frais de non-présentation de 100 $ sur la carte de crédit du Conducteur lorsque Transfercar a été avisé par le Loueur de la non-présentation du Conducteur. Transfercar avisera le Conducteur par courriel que des frais de non-présentation ont été facturés.
6.5 Tout litige concernant les frais de non-présentation de Transfercar doit être exécuté par écrit, par téléphone ou par e-mail, dans les 7 jours suivant la date de facturation des frais de non-présentation.
7. Exclusions de garantie ; Limitations de responsabilité
7.1 Transfercar ne fournit aucune représentation ou garantie sur l'adéquation ou la fiabilité d'un véhicule ou d’un service fournis par un Loueur. Transfercar n'effectue aucune vérification d’antécédents ou d’enquête sur les Loueurs. Il est de la responsabilité du Conducteur d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour déterminer l'adéquation d'un véhicule.
7.2 La responsabilité de Transfercar au regard des Services fournis en application de ces conditions générales d’utilisation est limitée à la somme de 100 $. Transfercar ne peut être tenu responsable de dommages spéciaux, accidentels ou consécutifs (y compris la perte de profits), même si informé de la possibilité de tels dommages.
